Termes et Conditions
Introduction
Bienvenue sur le site MS FIBRE (www.ms-fibre.fr). En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez pleinement les termes et conditions suivants. Ces conditions régissent votre utilisation de nos services, y compris le raccordement à la fibre optique, la pose d’antennes 5G, les thermostats connectés, les panneaux solaires, et les bornes de recharge. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Description des Services
MS FIBRE propose les services suivants aux particuliers et entreprises :
- Raccordement à la fibre optique : Installation et maintenance des infrastructures pour garantir un accès internet à haut débit.
- Pose d’antennes 5G : Mise en place d’antennes et d’équipements pour l’accès à la connectivité 5G.
- Thermostats connectés : Vente et installation de thermostats intelligents pour la gestion à distance de la température dans les bâtiments.
- Panneaux solaires : Installation de solutions photovoltaïques pour la production d’énergie verte.
- Bornes de recharge : Pose de bornes pour véhicules électriques, adaptées aux particuliers et aux entreprises.
Nos services peuvent inclure des conseils techniques, des devis personnalisés, et un service client dédié pour toute demande d’assistance.
Obligations des Utilisateurs
En utilisant nos services, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute commande ou demande de service,
- Respecter les instructions et recommandations fournies par nos équipes lors de l’installation des équipements,
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses,
- Garantir l’accès nécessaire à votre propriété pour que nos techniciens puissent réaliser les travaux convenus,
- Assurer la protection des équipements installés (fibre, panneaux solaires, bornes) contre les dommages ou mauvais traitements.
Tarification et Paiement
Les prix des services sont indiqués sur notre site et peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité des prestations demandées. Nous vous fournirons un devis détaillé avant toute intervention. Sauf mention contraire, tous les paiements sont effectués en euros (€) et incluent les taxes applicables.
Modes de paiement acceptés :
- Carte de crédit ou débit,
- Virement bancaire.
Les paiements sont exigibles à réception de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.
Politique d’Annulation et de Remboursement
Vous pouvez annuler un service en nous contactant par écrit à l’adresse suivante : [Votre email]. Les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes :
- Annulation avant la prestation : Si vous annulez avant le début des travaux, aucun frais ne sera facturé, sauf si des frais spécifiques ont été engagés (frais de déplacement, matériel non retourné, etc.).
- Annulation après le début des travaux : Si les travaux ont déjà commencé, vous serez facturé au prorata des services rendus jusqu’à l’annulation.
- Remboursement : Les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant la réception de la demande, sous réserve des conditions d’annulation.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des services entièrement exécutés, sauf en cas de défaut ou non-conformité des travaux.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MS FIBRE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
Limitation de Responsabilité
MS FIBRE s’efforce de fournir des services de la plus haute qualité, mais ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle.
Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d’interruptions ou d’erreurs, ni que nos équipements seront compatibles avec tous les environnements techniques ou infrastructures préexistantes.
En aucun cas, MS FIBRE ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des retards, des interruptions ou des problèmes techniques échappant à notre contrôle (ex. : conditions météorologiques, restrictions légales, etc.).
Confidentialité des Données
Votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Nous utilisons vos informations uniquement dans le cadre de la fourniture des services commandés et pour vous informer sur nos offres.
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de [votre adresse] seront seuls habilités à juger du litige.
Contact
Email : contact@ms-fibre.fr
Adresses :
- 60 Rue Andrée Chédid, 29490 Guipavas, France
- 11 Rue de la Longueraie, 35520 Melesse, France